Politique de protection des données personnelles

Version 2.0220

Applicable à compter du 3 février 2020

1. Définitions

Affiliés désigne les sociétés filiales, coentreprises ou autres sociétés sous un contrôle commun.

CGU ou Conditions générales d’utilisation désigne les Conditions générales d’utilisation applicables aux services proposés par Woonies.

Cookie désigne un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Un Cookie comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Données à caractère personnel ou Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Loi informatique et libertés désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Personne concernée désigne la personne physique dont les Données personnelles sont traitées.

Plateforme Conformément à l’article 49 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, est qualifiée d'opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant notamment sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.

Woonies est donc un opérateur de plateforme. A ce titre, le terme Plateforme désigne indifféremment le Site www.woonies.com ou ses déclinaisons, assurant la fourniture des services proposés par Woonies.

Règlement ou RGPD désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.

Responsable de traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Utilisateurs désigne indifféremment tout visiteur de la Plateforme n’ayant pas ouvert de compte chez Woonies ; tout parent ayant effectué une demande de réservation et/ou ayant une réservation validée chez un professionnel sur la Plateforme ; tout professionnel de la petite enfance, inscrit aux services de Woonies : assistante maternelle, responsable d’un établissement d’accueil du jeune enfant (micro-crèche, crèche collective, parentale, d’entreprise, structure multi-accueil).

Utilisateur professionnel désigne spécifiquement tout professionnel de la petite enfance inscrit aux services de Woonies : assistante maternelle, responsable d’un établissement d’accueil du jeune enfant (micro-crèche, crèche collective, parentale, d’entreprise, structure multi-accueil).

Violation de données personnelles désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Woonies ou Société désigne Woonies SAS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 079 632 et dont le siège social est situé au 44 rue Pasquier, 75008 Paris, est représentée par Madame Camille MASSON, sa présidente en exercice.

2. Dispositions générales

Woonies construit avec ses Clients et Utilisateurs des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque.

Woonies respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la protection des données personnelles.

Woonies applique une politique stricte de gestion des Utilisateurs de ses services, afin de garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités :

3. Objet de la présente Politique

Woonies souhaite informer ses Utilisateurs par la présente Politique de la manière dont sont protégées leurs Données à caractère personnel lors de leur navigation sur la plateforme : Site www.woonies.com et ses déclinaisons.

La présente Politique décrit la manière dont Woonies et les Utilisateurs professionnels traitent les Données à caractère personnel des Utilisateurs.

Woonies ne traite aucune donnée personnelle sensible, en particulier aucune donnée de santé.

Cette Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation des services de Woonies.

Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme ou si de nouvelles activités sont ajoutées, lorsque les modalités de traitement des Données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité, les services ou la Plateforme de Woonies.

En cas de révision de la présente Politique, Woonies s’engage à publier les modifications sur sa Plateforme et mettre à jour la date de publication de ladite Politique.

Toute politique révisée s'appliquera à la fois aux Données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, ainsi qu’à toute autre Donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la politique révisée. Woonies définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. Woonies encourage les personnes concernées à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.

4. Informations sur le rôle et les responsabilités de Woonies

4.1. Woonies en tant que Responsable de traitement

Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur et de sa navigation sur la Plateforme est Woonies.

Woonies est un opérateur de plateforme en ligne, qui développe : un Site internet de mise en relation afin de rendre simple et accessible le service de garde d’enfants entre des parents et des professionnels de la petite enfance agréés.

Le Site internet de Woonies est accessible à l’adresse www.woonies.com et dans toutes ses déclinaisons en noms de domaine propriétés de la Société.

Le champ d’application territorial couvert par Woonies se limite à la France métropolitaine, à l’exclusion des territoires d’outre-mer.

4.2. Woonies en tant que Sous-traitant

Dans le cadre de l’utilisation des services fournis par Woonies, tels que le calendrier des gardes d’enfants et l’outil de partage de profil, par les Utilisateurs professionnels concernant des parents, chaque Utilisateur professionnel est Responsable de traitement pour les Données personnelles qu’il collecte et qu’il indique dans son calendrier et dans l’outil de partage Woonies. Dans ce cas, Woonies agit uniquement en tant que Sous-traitant à travers la mise à disposition de ces outils. Woonies s’engage à traiter lesdites Données personnelles uniquement dans les finalités déterminées par les Utilisateurs professionnels et selon les instructions délivrées par ceux-ci.

Les Utilisateurs professionnels assument l’entière responsabilité d’informer les parents sur les modalités de Traitement de leurs Données personnelles. En tant que Sous-traitant, Woonies se tient à disposition des Utilisateurs professionnels pour apporter assistance et conseil conformément aux exigences du RGPD.

5. Informations sur les Données personnelles traitées par Woonies

Dans le cadre de ses activités, Woonies traite des Données personnelles relatives à la Personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.

5.1. Origine et collecte des Données personnelles

Toutes les données concernant les Personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières, à l’exception : des informations concernant les parents pour lesquels les Utilisateurs professionnels ont renseigné leurs Données personnelles dans le cadre de l’utilisation de leur calendrier en ligne Woonies ou de l’outil de partage de profil. Woonies s’engage à informer toute Personne concernée inscrite ou ayant effectué une demande de réservation sur la Plateforme des modalités de traitement de ses Données personnelles et de ses droits en la matière.

5.2. Les finalités de Traitement des Données personnelles

Le Traitement des Données personnelles a pour fondements juridiques :

Woonies informe tout Utilisateur des finalités pour lesquelles ses données sont collectées via les formulaires de collecte de données en ligne. Les Données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par Woonies au travers de sa Plateforme. Concernant le principe de minimisation des Données personnelles traitées, Woonies s'engage à ne collecter et traiter que les Données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées. Finalité principale : mise en relation entre les parents et les professionnels de la petite enfance, afin de rendre simple et accessible la recherche d’un mode de garde et la réservation.

Les données sont traitées pour :

Finalités secondaires : communication et prospection commerciale. A titre subsidiaire, les données des Personnes concernées sont également traitées pour les besoins de prospection commerciale dans le cadre légal de l’intérêt légitime inhérent à l’activité de Woonies.

5.3. Types de Données personnelles traitées

Dans le cadre de la recherche d’un mode de garde, les parents n’auront à saisir que les informations personnelles limitées les concernant et concernant leurs enfants, pour leur permettre de découvrir la Plateforme. En revanche, en cas de demande de réservation, toutes les Données personnelles énumérées ci-dessous, concernant les Parents et les enfants, deviennent exigibles dans les conditions indiquées.

5.3.1. Données personnelles que la Personne concernée fournit dans le cadre de l’utilisation des services de Woonies

Pour le parent :

Pour l’enfant :

Pour les Assistantes maternelles :

D’autres informations sont collectées lors de la création d’un compte en tant qu’assistante maternelle. Ces informations tels que les descriptions du logement et de ses spécificités, le nombre de places sous agrément, l’âge des enfants accueillis ne sont pas des Données à caractère personnel selon la définition du RGPD.

Pour les établissements d’accueil du jeune enfant - coordonnées du contact :

5.3.2. Données personnelles collectées via la Plateforme de Woonies

Woonies est susceptible de traiter les données suivantes pour améliorer la navigation, lutter contre la fraude informatique, mener des enquêtes de satisfaction, etc. :

5.3.3. Données personnelles traitées dans le cadre de l’amélioration des services et de communication

Woonies peut mener des enquêtes de satisfaction : seuls le type de profil (parent ou type de professionnel) et l’adresse e-mail de la Personne concernée sont traités et utilisés.

Woonies peut mener des campagnes de communication : seuls le type de profil (parent ou type de professionnel), l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale de la Personne concernée sont traités et utilisés.

Dans le cadre de l’envoi de ces communications, Woonies s’engage à informer la Personne concernée de ses droits en matière de protection des données personnelles. Woonies s’engage à assurer la liberté et l’effectivité de l’exercice de ce droit afin que la Personne concernée puisse librement exprimer sa volonté. Woonies s’engage à respecter la volonté et les droits de la Personne concernée.

5.4. Conservation des Données personnelles traitées

5.4.1. Modalités de conservation des Données personnelles traitées

Woonies conserve les Données personnelles de l’Utilisateur de façon numérique à travers l’utilisation d’outils et de logiciels de gestion de bases de données et de gestion de la communication externe.

5.4.2. Durée de conservation des Données personnelles traitées

Woonies ne conserve les Données à caractère personnel des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux Personnes concernées sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins de communication et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec Woonies.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition au traitement de leurs Données personnelles pour des finalités de prospection commerciale après la fin des relations contractuelles en se désabonnant des communications adressées par Woonies.

La désactivation d’un compte Utilisateur n’emporte pas la suppression définitive de celui-ci. Si les Utilisateurs professionnels collectent des Données personnelles de parents et les traitent dans le cadre de l’utilisation des services de Woonies, ces données ne seront conservées que pendant 18 mois après la suspension du compte du professionnel dans le cas où ce dernier souhaite réactiver son compte et retrouver ces données et les outils concernés. Woonies ne procèdera à aucune utilisation de ces Données personnelles en dehors de cette finalité déterminée.

6. Traitement de Données personnelles de personnes mineures

Woonies s’adresse à des personnes physiques majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation française
En France, la personne physique mineure de moins de 15 ans doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement au Traitement de ses Données personnelles. Eu égard à l’âge des enfants concernés par les services de Woonies, les parents sont responsables des Données personnelles qu’ils renseignent sur leur(s) enfant(s) dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.

7. Partage et communication des Données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme de Woonies sont principalement ses propres collaborateurs.

Les Données personnelles de la Personne concernée ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Woonies peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous et comme décrit ailleurs dans cette Politique :

La liste des prestataires tiers peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à hello@woonies.com.

8. Utilisation de cookies, balises et réseaux sociaux

8.1. Cookies

Woonies est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite de la Plateforme, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Woonies d’améliorer le contenu de la Plateforme et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par la Plateforme, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Woonies informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur la Plateforme peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Woonies ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Woonies décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé la Plateforme et des services éventuellement proposés par Woonies, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Woonies d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Woonies pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur l’icône dédiée au réseau social Facebook figurant sur la Plateforme de Woonies et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur la Plateforme de Woonies, Facebook peut également déposer des Cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que ce dernier donne son consentement, en continuant sa navigation sur la Plateforme de Woonies. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement et le retirer.

Nous avons établi une Politique relative aux cookies que nous vous invitons à lire.

8.2. Balises (tags internet)

Woonies peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder à la Plateforme, et sur les différentes pages de celle-ci. Cette technologie permet à Woonies d’évaluer les réponses des visiteurs face à la Plateforme et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de la Plateforme et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité de la plateforme à l’attention de Woonies, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celle-ci et d’internet.

8.3. Réseaux sociaux

L’Utilisateur de la Plateforme de Woonies a la possibilité de cliquer sur l’icône dédiée aux réseaux sociaux Facebook, Twitter ou LinkedIn figurant sur la Plateforme. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Woonies pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil Facebook, Twitter ou LinkedIn. Cependant, Woonies ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Twitter ou LinkedIn à partir des informations personnelles que la Personne concernée peut y publier et Woonies ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si la Personne concernée ne souhaite pas que Woonies ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de son profil ou de son compte Facebook, Twitter ou LinkedIn, la Personne concernée devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Twitter ou LinkedIn afin de limiter l’accès à ses données.

9. Mesure de sécurité technique et organisationnelle

Woonies s’engage à protéger les Données personnelles traitées via ses services et sa Plateforme.

Woonies met en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelle conçues pour protéger les Données personnelles contre la divulgation non autorisée, l’altération, l'utilisation ou la destruction des Données personnelles traitées.

Woonies met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données personnelles traitées.

Woonies utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le Traitement des Données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique, notamment :

Cependant, Woonies ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces Données personnelles. Woonies ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l'une de nos garanties. En outre, d'autres services ou sites internet qui peuvent être accessibles via la Plateforme de Woonies ont des pratiques de confidentialité et de protection des Données personnelles distinctes définies indépendamment de Woonies. Woonies décline toute responsabilité quant à leurs politiques ou actions.

10. Droits des Personnes concernées

Woonies s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :

La Personne concernée peut également informer Woonies sur sa volonté de définir le sort de ses Données personnelles après un décès. Dans un tel cas, Woonies s’engage à respecter les modalités de Traitement de ces Données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la par personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

11. Assistance et contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette Politique ou nos pratiques de collecte ou de Traitement des Données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter au 44 rue Pasquier, 75008 Paris ou par email à l'adresse suivante hello@woonies.com.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :